Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?
Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l’État (Préfet) et le propriétaire d’une parcelle à la fois incluse dans un site Natura 2000 et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d’objectifs du site (DOCOB).
Conformément aux orientations définies par le DOBOB, le contrat définit les engagements en faveur de la conservation ou de la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire que doit respecter la personne signataire. Il précise également la nature et les modalités des aides financières ou matérielles que le bénéficiaire touche en contrepartie. En cas d’inexécution des engagements souscrits, les aides font l’objet d’un remboursement selon des modalités fixées par décret.
Pour en bénéficier, le propriétaire ou l’ayant-droit doit en faire la demande. Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire (aides à l’investissement ou pluriannuelles) en contrepartie de modes de gestion respectueux de l’environnement allant au-delà de la bonne pratique (engagements du contactant décrits dans le contrat). Il a une durée minimale de 5 ans renouvelable, à adapter selon les milieux naturels concernés (possibilités de contrats plus longs en forêt par exemple).
Sur le site de la Pointe Fauconnière, depuis 2012, plusieurs contrats ont été mis en oeuvre par la commune de Saint Cyr sur Mer :
2012 : Entretien de milieux ouverts
2012 : Mise en défens d'habitats naturels
2012 : Lutte contre l'érosion des milieux dunaires
2012 : Aménagement de sites de plongée
2013 : Elimination d'espèces végétales envahissantes
2013 : Entretien de milieux ouverts
2016 : Restauration de milieux ouverts
2016 : Entretien de milieux ouverts
