Le DOCOB (DOCument d’OBjectif)
Chaque site Natura2000 en France fait l’objet d’un document d’Objectif (DOCOB), rédigé en collaboration avec un ensemble d’associations, d’usagers et d’experts.
Ce document dresse un inventaire complet sur la faune, la flore et les activités humaines du périmètre Natura2000. Partant de ce diagnostic, il définit les orientations de gestion et les mesures de conservation qui pourront être mises en place, en indiquant, le cas échéant, les mesures réglementaires à mettre en œuvre sur le site, et précisant les modalités de financement des mesures contractuelles.
Le DOCOB comporte donc deux parties. Une première partie correspond à l’état des lieux du site, tant sur les richesses naturelles que sur les pratiques et usages, sur les menaces qui pèsent sur le site et les atouts de celui-ci. L’identification de ces éléments permet dans une seconde partie de définir des objectifs de gestion et les moyens et mesures à mettre en place pour les atteindre.
Le COPIL (COmité de PILotage)
Lors de la phase d'élaboration du DOCOB, chaque site Natura 2000 est piloté par un Comité de Pilotage, composé de représentants des services de l’état, des collectivités territoriales, des professionnels, des associations et usagers du site. La composition de ce comité de pilotage est fixée par la Préfecture.
La mission de ce COPIL est de superviser l'élaboration du DOCOB, puis de valider sa version finale.
Lorsque le site passe en phase d’animation, un nouveau COPIL est désigné (toujours par la Préfecture) pour suivre la mise en œuvre des actions inscrites dans le DOCOB.
Les contrats Natura 2000 et les Mesures Agro-Environnementales territorialisées
Le DOCOB recense une sélection de mesures contractuelles (issue d’un annuaire européen) utilisables pour mener des actions de préservation du patrimoine naturel, dans le périmètre Natura2000. Parmi ces mesures contractuelles, on trouve les contrats Natura2000 et les MAEt (mesures agro-environnementales territorialisées) applicables sur le site Natura2000.
Ces contrats lieront l’Etat (via le Préfet de département) et les acteurs qui ont en charge la gestion et l’entretien des milieux naturels (propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, communes …).
Ils préciseront la conduite à tenir pour conserver ou rétablir les habitats naturels et les espèces à l’origine de la désignation du site, en fonction des recommandations du DOCOB, ainsi que la nature et les modalités de la rémunération accordée par l’Etat, l’Europe et les collectivités territoriales, pour la mise en œuvre des travaux et des services.
Un contrat Natura 2000 indique la liste des « bonnes pratiques agro-environnementales » que le contractant s'engage à appliquer, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière.
La Charte Natura2000
La charte d’un site Natura2000 est une pièce constitutive du DOCOB. Elle contient des engagements de gestion courante et durable qui contribuent, selon les orientations définies dans le DOCOB, à la conservation des habitats et des espèces présents sur le site Natura 2000.
Ces engagements ne nécessitent pas de la part du signataire un investissement susceptible d’entrainer des coûts importants et relèvent davantage des bonnes pratiques. La charte contient généralement deux type d’engagements :
des engagements généraux valables sur l’ensemble du site
des engagements différenciés en fonction des habitats ou des espèces qui intéressent le designataire (zones humides, milieux ouverts, milieux forestiers...).
La charte peut également prévoir des recommandations générales.
L'évaluation des incidences
La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
L’évaluation des incidences est donc une étude ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés, et proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
Les projets (travaux ou manifestations) pourront ainsi être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
La structure animatrice
Sur chaque site, une structure responsable du suivi, de l’animation et de la mise en œuvre du DOCOB est désignée par les élus du comité de pilotage. L’Etat et la structure animatrice signent une convention selon la même démarche et les mêmes modalités financières que pour le choix de l’opérateur chargé de l’élaboration du document d’objectifs.
La structure animatrice assure ensuite l’animation, l’information, la sensibilisation, et l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des dossiers.
Afin de prendre en compte l’ensemble des problématiques d’un site et de s’entourer des compétences et acteurs spécialisés, la structure animatrice peut travailler en partenariat.